Conseil régional Nord Pas de Calais : Motion contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et pour l’égalité des droits
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Présentation de la motion  par Majdouline Sbaï, vice-présidente

Le terme Homophobie est apparu dans les années 70. Il désigne « l’hostilité ou l’aversion envers l’homosexualité ». Aujourd’hui, plus généralement, il désigne les discriminations, les violences physiques ou verbales en raison de l’orientation sexuelle. Cette stigmatisation de l’homosexualité a pour conséquence une intériorisation des violences et des préjugés qui conduit à un mal être, un sentiment de culpabilité, à la peur. Cela peut expliquer peut être un taux de suicide de 7 à 13 fois supérieur à la moyenne chez les jeunes homosexuels. Les conséquences de cette stigmatisation ne sont pas que psychologiques, elles sont sociales car elles génèrent des inégalités qui se traduisent par exemple par des salaires inférieurs à compétences égales.

On croit souvent à tort qu’en France, en Europe, l’homophobie est un fait marginal ou un vestige du passé. Or en France, jusqu’en 1960, l’homosexualité était – pénalement – considérée comme un facteur aggravant. Il a fallut attendre l’arrivée au pouvoir de François Mitterrand pour que l’homosexualité soit totalement dépénalisée. Et c’est seulement en 1990, que l’OMS supprime l’homosexualité de la liste des maladies mentales. Depuis 2003 et 2004, la loi française punit plus sévèrement les agressions et les insultes lorsqu’elles sont motivées par l’homophobie. Elles sont aujourd’hui répréhensibles pénalement au même titre que les comportements racistes. Depuis 15 ans, SOS homophobie produit un rapport annuel sur l’homophobie. Il constate qu’aujourd’hui, même si l’ensemble de la société apparaît comme de plus en plus ouverte, les discriminations persistent, les violences augmentent. Les insultes à caractère homophobe restent banalisées et l’égalité des droits est loin d’être acquise.

 

Cette motion marque notre reconnaissance collective de l’existence de l’homophobie. Oui ! Nous reconnaissons l’existence de ces discriminations et leurs conséquences. Oui ! nous les condamnons. Cet acte politique prend une importance renouvelée au moment où un député de notre région, provoque une polémique nationale en tenant des propos irresponsables et dangereux, indignes des valeurs de notre République « Liberté, Egalité, Fraternité ».

 

Si nous voulons défendre cette motion et nous engager à renforcer notre action contre l’homophobie, contre la lesbophobie, contre la transphobie, c’est pour nous joindre aux associations, ONG, organisations politiques et collectivités qui se mobilisent. Si elles se mobilisent, c’est parce qu’elles sont convaincues que les violences et les discriminations subies par certains citoyens sont inacceptables et provoquent un mal être qui appauvrit toute la société.

 

Hier Jean Viard nous parlait de bonheur privé et de malheur public. L’expression est appropriée concernant l’homophobie. Cette violence fait, en effet, notre malheur à tous, notre malheur public. Or, à l’origine de ce malheur public, il y a pourtant un bonheur privé. Il y a de l’amour entre deux personnes et nous croyons que l’amour fait partie des biens communs. Un bien commun indispensable pour une société meilleure.

 

Alors par le renforcement de notre action, par cette motion pour plus de justice et d’égalité des droits,

Nous voulons que ce bonheur privé soit pleinement un bonheur public.

Pour le bien de tous.

 

MOTION DEPOSEE PAR LE GROUPE EUROPE ECOLOGIE LES VERTS

La région Nord Pas de Calais lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et pour l’égalité des droits.

 

 

 

Dans le cadre de sa politique de lutte contre les discriminations et pour l’égalité des droits, le Conseil régional Nord-Pas de Calais soutient de nombreuses initiatives régionales pour lutter contre l’homophobie.

 

La 8e Journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie se tiendra le 17 mai prochain pour célébrer l’anniversaire de la suppression de l’homosexualité de la liste des maladies mentales de l’Organisation Mondiale de la Santé en 1990. Cette journée nous rappelle que l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie sont encore très présentes à travers le monde et sont à combattre, à tous les niveaux de la société.

Certains chiffres sont évocateurs :

  • Les jeunes homosexuels ont entre sept et treize fois plus de risque de faire une tentative de suicide que les jeunes hétérosexuels,
  • 1 500 témoignages ont été reçus par l’association SOS homophobie en 2011 mettant en évidence la récurrence des agressions homophobes et la persistance des discours homophobes dans la société. A cet égard, la région Nord-Pas de Calais fait partie des régions les plus représentées (en proportion du nombre d’habitants), avec la région Ile-de-France et la région Provence Alpes Côte d’Azur selon le Rapport annuel 2011 de l’homophobie en France.

Considérant l’article 19 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui condamne « toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle »,

 

Le Conseil régional reconnait la responsabilité collective face à des constats de souffrance et de stigmatisation qui ne relèvent pas que de la sphère privée,

 

Le Conseil régional demande aux autorités compétentes, et particulièrement aux organes et autorités en charge de la cohésion sociale, de la lutte contre les discriminations et de l’éducation de renforcer les mesures d’information/formation sur l’objet de cette motion et en particulier en direction des jeunes et de leurs encadrants,

 

 

Le Conseil régional s’engage :

–       à poursuivre son soutien aux projets d’acteurs locaux mobilisés dans la lutte contre l’homophobie et la transphobie,

–       à développer, avec ses partenaires, des projets de sensibilisation/information dans les champs de ses compétences et à organiser à cette fin des débats dans les commissions thématiques compétentes, comme celles en charge des lycées et de l’apprentissage, de la formation permanente ou de la citoyenneté,

–        à poursuivre son engagement interne sur l’égalité Femmes/Hommes mais aussi sur la lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre,

–      à soutenir les actions visant à promouvoir chaque année dans les lycées et les centres de formation des apprentis la promotion de la  Journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie (17 mai).